Déclaration de confidentialité

le 23/05/2018 - Catégorie: News
publié le 23/05/2018 à 12.52 | par ADAM Eric, 

                                                                                                                           22 mai 2018

 

DECLARATION DE CONFIDENTIALITE

 

DE LA FRATERNELLE ROYALE DU 1er REGIMENT D’ARTILLERIE DE CAMPAGNE .

 

La Fraternelle Royale du 1er Régiment d’Artillerie de Campagne attache beaucoup d'importance à la protection des données personnelles.

Par cette déclaration, nous voulons vous donner une information claire et transparente sur les données que nous récoltons et comment nous les traitons. Nous faisons tout pour garantir votre vie privée et pour assurer une utilisation de vos données uniquement pour les besoins internes de notre organisation. La Fraternelle du 1A respecte dans tous les cas la législation en la matière et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Cela entraîne que :

  • nous n'utilisons vos données personnelles que dans les buts décrits dans cette déclaration;

  • l'utilisation de vos données est réduite aux nécessités minimales pour les besoins du fonctionnement de la Fraternelle;

  • les mesures techniques et organisationnelles sont réellement prises pour en assurer leur protection;

  • aucune donnée privée ne sera communiquée à d'autres, à moins que ce soit absolument nécessaire, comme  pour les activités avec d’autres Fraternelles par exemple.

  • nous sommes au courant de vos droits en matière des données privées et nous les respectons scrupuleusement.

La Fraternelle du 1A est responsable des données personnelles que vous nous avez transmises. Si vous avez la moindre question sur cette déclaration de confidentialité, vous pouvez prendre contact avec notre secrétaire, au siège social et par –e-mail de préférence :

Eric ADAM

Caserne Sous-lieutenant HEINTZ

Rue de La Roche, 40

6600 BASTOGNE

Tf : 02/4420101

E-mail : fraternelle1a@gmail.com

 

Pourquoi  utilisons-nous les données personnelles de nos membres ?

 

Vos données personnelles sont collectées par la Fraternelle 1A dans les buts suivants :

  • pour pouvoir participer aux activités de la Fraternelle 1A ou d'autres Fraternelles ;

  • pour l'envoi d'invitations aux activités et cérémonies patriotiques, des comptes-rendus des réunions, des rapports des activités et des nouvelles de la Fraternelle, des décès ou funérailles, du Bulletin d'information de la Fraternelle,  des courriers des autres Fraternelles, etc ;

  • pour la mise à jour du site internet de la Fraternelle 1A ;

  • pour effectuer les réservations pour les activités ;

  • pour obtenir les autorisations de parking ou d'entrée dans les lieux de réunion, d'activité ou de visite ;

 

Pour atteindre ces buts, nous pouvons demander les renseignements suivants sur nos membres et leur partenaire :

  • Données d'identité personnelle : nom, prénom, adresse, numéros de téléphone, e-mail ;

  • Données légales d'identité : n° national, n° de carte d'identité

  • Données personnelles : date et lieu de naissance, grade et qualité, force et arme à la Défense ;

  • Marque et type de votre véhicule et numéro de la plaque.

Nous affirmons n'utiliser ces données que dans les buts décrits ci-dessus.

 

Diffusion des données à autrui

 

Les données que vous nous avez communiquées, peuvent aussi être transmises à autrui si elles sont absolument nécessaires pour atteindre les buts décrits ci-dessus.

 

Nous faisons appel à autrui pour :

  • toute activité, réunion au niveau National et/ou avec les autres Fraternelles ;

  • l'autorisation de parking sur terrains privés ;

  • les réservations, mises en place et déroulement des cérémonies patriotiques.

  • la réservation d'une salle de réunion.

  • L’organisation des repas lors des activités de la Fraternelle.

 

Nous ne diffusons jamais de données à d'autres personnes ou organismes avec lesquels nous n'avons aucun accord, partenariat ou appui. Nous ne communiquerons aucune donnée à autrui sauf sur obligation légale.

 

Photographies

 

Des photos d'ambiance ou de groupe peuvent être prises lors des activités de la Fraternelle. Les membres sont informés que ces photos peuvent paraître dans des rapports et documents internes ou dans des articles du BI. Chaque membre fera connaître au gestionnaire de notre base de données son approbation ou non d'apparaître sur ces photos. Aucune photo ne sera diffusée à l'extérieur de la Fraternelle 1A sauf lors d’activités communes avec d’autres Fraternelles.

 

Période de validité

 

La Fraternelle du 1A conserve les données personnelles pour la durée de l'adhésion du membre et sont revues annuellement. Si un membre démissionne, décède ou quitte la Fraternelle, toutes ses données personnelles sont définitivement effacées.

 

Sécurité des données

 

Nous avons pris toutes les mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles de tous nos membres contre toute utilisation frauduleuse ou inadéquate. Nous avons par exemple pris les mesures suivantes :

  • Tous les membres du Conseil d’Administration de la Fraternelle 1A qui devraient prendre connaissance à un moment ou un autre des données sont tenus au secret et à l'interdiction de diffusion vers autrui. Il en est de même des membres qui, pour l'organisation d'une activité, aurait besoin à un moment ou un autre d'une partie de ces données ;

  • Seuls le gestionnaire de la base de données et le trésorier sont autorisés à apporter des modifications aux données et à les diffuser aux membres du Conseil d’Administration ;

  • L'envoi de documents par mail à plusieurs membres se fait systématiquement sans apparition des adresses de chacun (utilisation d'envoi "Cci").

     

Vos droits en matière de ces données

 

Vous avez naturellement le droit de modifier et adapter les données que vous nous avez transmises. Le point de contact pour toute modification est repris au début de cette déclaration. Il est évident que vous pouvez émettre toute objection à la diffusion de vos données personnelles ou d'une partie de celles-ci. Vous pouvez donner l'autorisation à notre secrétaire de diffuser vos données à une tierce personne  (par exemple, un ancien collègue qui cherche à reprendre contact avec vous). Cette diffusion ne se fera jamais sans votre autorisation préalable.

 

Plaintes

 

Sans réaction de votre part, nous supposerons que vous marquez votre accord avec la déclaration de confidentialité de notre Fraternelle. Cependant, toute réclamation concernant l'utilisation de vos données personnelles sera adressée à notre secrétaire repris au début de cette déclaration. Vous avez le droit d'introduire une plainte auprès de la commission de la protection de la vie privée (Privacycommission) qui est l'autorité fédérale de contrôle compétente en matière protection des données.

 

Modification de cette déclaration de confidentialité

 

La Fraternelle Royale du 1er Régiment d’Artillerie peut modifier à tout moment cette déclaration de confidentialité. Toute modification apparaîtra clairement dans le compte-rendu de la réunion du Conseil d’Administration qui suit la date de modification.

 

 


Les anciens articles

Marche du souvenir -1988

le 13/08/2013 - Catégorie: News
publié le 13/08/2013 à 06.23 | par ADAM Eric, ››››››››› Lire ››››››››


A la recherche des Anciens

le 09/03/2013 - Catégorie: Gold Book
publié le 09/03/2013 à 08.21 | par ADAM Eric, ››››››››› Lire ››››››››


Sainte-Barbe à Gand.

le 08/12/2012 - Catégorie: Commémoration
publié le 08/12/2012 à 05.09 | par ADAM Eric, ››››››››› Lire ››››››››


Assemblée générale 2012

le 04/05/2012 - Catégorie: News
publié le 14/05/2012 à 06.49 | par ADAM Eric, ››››››››› Lire ››››››››


A la recherche de photos et souvenirs.

le 10/04/2012 - Catégorie: Gold Book
publié le 10/04/2012 à 10.08 | par ADAM Eric, ››››››››› Lire ››››››››


175ème anniversaire de la création des 1A-2A-3A - Discours de notre Président

le 23/01/2012 - Catégorie: Commémoration
publié le 28/02/2012 à 09.51 | par ADAM Eric, ››››››››› Lire ››››››››


Voeux de M. Paul PARMENTIER

le 31/12/2011 - Catégorie: Gold Book
publié le 31/12/2011 à 10.31 | par ADAM Eric, ››››››››› Lire ››››››››


Voeux de M. Christian BERGER

le 22/12/2011 - Catégorie: Gold Book
publié le 22/12/2011 à 08.12 | par ADAM Eric, ››››››››› Lire ››››››››


Voeux 2012

le 21/12/2011 - Catégorie: Gold Book
publié le 21/12/2011 à 07.09 | par ADAM Eric, ››››››››› Lire ››››››››


Chanson sur le 1A

le 02/02/2011 - Catégorie: News
publié le 10/12/2011 à 03.28 | par ADAM Eric, ››››››››› Lire ››››››››


Description de la médaille du 175ème anniversaire

le 19/11/2011 - Catégorie: Commémoration
publié le 03/12/2011 à 03.39 | par ADAM Eric, ››››››››› Lire ››››››››


Liban

le 02/12/2011 - Catégorie: News
publié le 02/12/2011 à 02.16 | par ADAM Eric, ››››››››› Lire ››››››››


Un bonjour du Chili.

le 30/11/2011 - Catégorie: Gold Book
publié le 03/12/2011 à 04.56 | par ADAM Eric, ››››››››› Lire ››››››››


Célébration du 175ème anniversaire de la création du 1A.

le 20/11/2011 - Catégorie: Commémoration
publié le 20/11/2011 à 03.56 | par ADAM Eric, ››››››››› Lire ››››››››


Cérémonie au Cénotaphe à Londres.

le 17/07/2011 - Catégorie: Commémoration
publié le 22/07/2011 à 08.41 | par ADAM Eric, ››››››››› Lire ››››››››


Cérémonie à Klercken

le 30/04/2011 - Catégorie: Commémoration
publié le 05/05/2011 à 10.20 | par ADAM Eric, ››››››››› Lire ››››››››


Synthèse historique du 1A

le 01/03/2011 - Catégorie: News
publié le 02/03/2011 à 09.51 | par ADAM Eric, ››››››››› Lire ››››››››


Présentation de Base Bastogne

le 24/01/2011 - Catégorie: News
publié le 01/03/2011 à 08.42 | par ADAM Eric, ››››››››› Lire ››››››››


Le mot du président

le 19/11/2010 - Catégorie: Mot du président
publié le 08/07/2011 à 05.22 | par , ADAM Eric, ››››››››› Lire ››››››››


Commémoration de la Bataille de la forêt de Houthulst

le 27/09/2009 - Catégorie: Commémoration
publié le 08/07/2011 à 05.21 | par , ››››››››› Lire ››››››››